Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Flotte360, solution SaaS d'intelligence artificielle et d'automatisation dédiée à la gestion intelligente de flotte automobile.

En accédant et en utilisant Flotte360, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Flotte360 est une plateforme SaaS proposant les fonctionnalités suivantes :

• Reconnaissance automatique de documents (cartes grises, factures, devis) par intelligence artificielle
• Extraction et structuration automatique des données
• Alertes automatiques pour entretiens, contrôles techniques et assurances
• Archivage intelligent et sécurisé des documents
• Vue 360° par véhicule avec historique complet
• Tableaux de bord et rapports personnalisés

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser Flotte360, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser Flotte360. Si vous créez un compte au nom d'une entreprise, vous garantissez avoir l'autorité pour engager cette entreprise.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Abonnement et tarification

4.1 Plans d'abonnement

Flotte360 propose différents plans d'abonnement (Starter, Business, Enterprise) avec des fonctionnalités et tarifs variables.

4.2 Paiement

Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement.

4.3 Renouvellement

Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation de votre part au moins 7 jours avant la fin de la période en cours.

4.4 Modifications tarifaires

Flotte360 se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les nouveaux tarifs s'appliquent au prochain cycle de facturation.

5. Utilisation du service

5.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Flotte360 uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux systèmes ou réseaux de Flotte360 de manière non autorisée
• Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du service
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés non autorisés
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Partager votre compte avec des tiers

6. Propriété intellectuelle

Flotte360 et tous ses éléments (logiciels, design, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Flotte360 SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de vos données (documents, informations de flotte). En utilisant notre service, vous nous accordez une licence pour traiter ces données afin de fournir nos services.

7. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vos données sont hébergées en Europe sur des serveurs sécurisés conformes ISO 27001.

8. Disponibilité du service

8.1 Engagement de disponibilité

Flotte360 s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,9% (hors maintenance programmée).

8.2 Maintenance

Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées avec préavis de 48 heures, généralement en dehors des heures ouvrables.

8.3 Support

Le support technique est disponible par email pour tous les plans. Les plans Business et Enterprise bénéficient d'un support prioritaire.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par Flotte360

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des frais d'abonnement
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Inactivité prolongée du compte

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée. Vous disposez de 30 jours pour télécharger vos données avant leur suppression définitive.

10. Limitation de responsabilité

Flotte360 fournit son service "tel quel" et ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

Dans les limites autorisées par la loi, Flotte360 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Flotte360 ne pourra excéder le montant des frais payés par vous au cours des 12 derniers mois.

11. Modifications des CGU

Flotte360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email : contact@Flotte360.com
• Courrier : Flotte360 SAS - Service Juridique - BUREAU 326 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS